M-35.1, r. 158 - Règlement sur la production et la mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers du Québec

Full text
2. Le présent règlement établit des normes de production à la ferme et les conditions de mise en marché des bovins de réforme et des veaux laitiers.
Décision 8902, a. 2.